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Description of  Droit des assurances maritimes - Edition 2020 [French]

Lassurance maritime est la plus ancienne des assurances. Son anctre, le prt la grosse aventure, remonte lantiquit et le premier texte lui tant consacr serait lOrdonnance de Barcelone de 1435. En France, lassurance maritime a t rglemente principalement par lOrdonnance de la marine du mois daot 1681, le Code de commerce de 1807 et la loi du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes complte par un dcret du 19 janvier 1968. Les textes de 1967 et 1968 ont t codifis en 1976 dans la partie maritime du Code des assurances dont le domaine dapplication a t tendu, par ordonnance du 15 juillet 2011, aux marchandises dplaces par tout mode de transport. Apparues en 1873 et mises jour constamment depuis lors, les polices types intitules Polices franaises dassurance maritime constituent les conditions gnrales de nombreux contrats, spcialement en matire dassurance sur corps et facults mais aussi dans le domaine des assurances de responsabilit. Les usages professionnels sont galement insparables du droit des assurances maritimes et sont prsents en complment des textes, de la jurisprudence et des polices types travers 9 chapitres comportant 513 numros et consacrs au contrat dassurance maritime, aux risques assurs, aux intrts et valeurs assurs, aux obligations de lassur, la dtermination de lindemnit dassurance, aux rgles propres aux assurances de responsabilit, au paiement de lindemnit et au recours de lassureur, la nullit, la rsiliation, la prescription et la comptence, avant dvoquer brivement la rassurance et de proposer un glossaire lintention du lecteur non spcialis.